Contrat de Location à Usage Touristique – La Caracola

Objet du Contrat

Le Bailleur concède en location de courte durée, à des fins exclusivement touristiques, au Client (Locataire), qui l'accepte, le logement dénommé « La Caracola », situé à Andora (SV), Via Aurelia 64, Int 3. Le présent contrat est régi par les articles 1571 et suivants du Code civil italien, par l'art. 53 du décret législatif 79/2011 et par l'art. 1, alinéa 2, lettre c) de la loi 431/98. Toute forme de sous-location ou de cession d'usage à des tiers est exclue.

Finalisation de la Réservation et Paiement

La demande envoyée depuis le site internet ne constitue pas une réservation confirmée. Le contrat est considéré comme finalisé et contraignant uniquement lorsque :
1. Le Bailleur confirme par écrit (par e-mail) la disponibilité du logement.
2. Le Client procède au paiement de l'acompte ou du solde dans les délais et selon les modalités indiquées dans la confirmation.
En cas de non-paiement dans les délais fixés, la demande de réservation sera automatiquement annulée.

Obligation de Communication des Données (AlloggiatiWeb — Préfecture de Police)

Conformément à l'art. 109 du Texte Unique des Lois de Sécurité Publique italien (T.U.L.P.S.), le Client principal a l'obligation impérative de remplir, avant son arrivée, le formulaire d'« Enregistrement en ligne », en fournissant les données personnelles complètes de tous les occupants ainsi que les données d'une pièce d'identité valide du responsable du groupe. L'omission, le refus ou la communication partielle de ces données empêchera strictement l'accès au logement, sans aucun droit au remboursement des sommes versées.

Dépôt de Garantie et Règlement Intérieur

Règles d'usage : le Client s'engage à consulter et à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur, qui fait partie intégrante et substantielle du présent contrat.
Dépôt et pénalités : à l'arrivée ou lors de l'enregistrement, le Client doit verser le dépôt de garantie selon les délais, modalités et montants précisés dans le Règlement Intérieur et dans l'e-mail de confirmation. La perte des clés ou le non-respect du règlement de copropriété entraînera la facturation des frais supplémentaires et des pénalités indiqués dans ce même règlement. Le dépôt sera restitué au départ après vérification de l'absence de dommages.

Résiliation et Annulation

Annulation avec remboursement intégral : le Client peut annuler la réservation jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée prévue (heure locale du logement). Dans ce cas, la totalité du montant versé pour le séjour sera intégralement remboursée.
Annulation tardive et non-présentation : en cas d'annulation dans les 14 jours précédant l'arrivée, ou en cas de non-présentation (no-show), le montant total versé ne sera pas remboursable et sera intégralement conservé par le Bailleur à titre de pénalité pour résiliation tardive.

Juridiction Compétente et Confidentialité

Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Savone sera exclusivement compétent. Les données personnelles fournies seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), aux seules fins liées à l'exécution du contrat et aux obligations légales.